Qu’appelle-t-on « cigarette électronique » ?

La cigarette électronique est le nom générique désignant des générateurs d’aérosols dont la forme rappelle celle de la cigarette et servant à délivrer de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine.L’emplacement du filtre contient une mèche ou un réservoir pour le liquide aromatique de substitution au tabac.

Les principaux ingrédients retrouvés dans la majorité des produits sont la nicotine (optionnelle), le propylène glycol, la glycérine et un arôme.Les produits commercialisés sont soit des cigarettes à usage unique, soit des cigarettes utilisant des cartouches pré-remplies ou des cartouches rechargeables avec un liquide de recharge. Les liquides de recharge sont soumis à la réglementation applicable aux produits chimiques.La cigarette électronique est généralement équipée de batteries qui sont alimentées par un chargeur de type USB avec un adaptateur (transformateur) à brancher sur le secteur. L’adaptateur est soumis aux réglementations relatives à la sécurité électrique et à la compatibilité électromagnétique.

Les dispositions applicables du Code de la santé publique aux autres cigarettes électroniques

Dans le cadre de la toxicovigilance, le Code de la santé publique prévoit plusieurs dispositions concernant les substances et mélanges dangereux :

• Les liquides de recharge classés toxiques doivent faire l’objet d’une déclaration de toxicovigilance auprès des centres antipoison et de toxicovigilance ;
• Toute publicité pour des recharges liquides contenant de la nicotine doit comporter la mention « Dangereux. Respecter les précautions d’emploi ».

D’autres obligations découlant de la transposition de la directive n° 2014/40/UE sur les produits du tabac concernant notamment la limitation des volumes des contenants, la présence obligatoire d’un dispositif de sûreté, des étiquetages supplémentaires, des règles encadrant la publicité de ces produits, l’interdiction de la vente aux mineurs et une déclaration préalable auprès de l’Anses, sont prévues dans le chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du Code de la santé publique (articles L.3513-1 et suivants et R.3513-1 et suivants).

Les chargeurs électriques

Les chargeurs sont soumis aux dispositions du décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (dit « CEM »).

Par ailleurs, les chargeurs qui se branchent sur le secteur sont soumis, en matière de sécurité au décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (décret « basse tension »).

Pour évaluer la sécurité des chargeurs qu’ils mettent sur le marché, les professionnels peuvent s’appuyer sur les normes de la série NF EN 61558 sur la sécurité des transformateurs, alimentation, bobines d’inductance et produits analogues.

Au titre des deux réglementations précitées, les chargeurs électriques doivent notamment comporter le marquage CE et les coordonnées du fabricant et/ou de l’importateur. Au stade de la mise sur le marché (fabrication ou importation), les produits doivent être accompagnés d’une déclaration de conformité et les professionnels doivent disposer d’une documentation technique.

Les diffuseurs

En matière de sécurité, en l’absence de réglementation spécifique, l’obligation générale de sécurité s’applique aux diffuseurs (article L. 421-1 et suivants du Code de la consommation).

Certains diffuseurs sont susceptibles de perturber ou d’être perturbés par leur environnement électromagnétique, ce qui explique que les règles sur la compatibilité électromagnétique leur soient également applicables (décret « CEM » précité).

Les batteries

En matière de sécurité, en l’absence de réglementation spécifique, l’obligation générale de sécurité s’applique aux batteries (article L. 421-1 et suivants du Code de la consommation).

Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

 

Contenu mis à jour le 14/12/2018