Application de la norme AFNOR XP D90-300-2
Dans le but de répondre à la demande de normalisation des professionnels et des représentants des consommateurs concernant les cigarettes électroniques et les e-liquides, Le Liquide Français est depuis le 26 décembre 2018 conforme à l’application volontaire de la norme expérimental XP D90-300-2 de l’AFNOR.
Qu’est-ce que la certification AFNOR XP D90-300-2 ?
Sur les produits dit de « Support diluant »
Le support diluant utilisé par Le Liquide Français est constitué de propylène glycol et de glycérol.
Le propylène glycol ou 1,2 propanediol et le glycérol ou glycérine ou 1,2,3 propanetriol répondent à la nomenclature du Chemical Abstracts Service sous le n° CAS : 57-55-6 et 56-81-5 [1]. Le propylène glycol et le glycérol répondent aux exigences de la pharmacopée européenne (Ph. Eur.) ou américaine (USP), et est d’une pureté supérieure ou égale à 99,5 % (pour le propylène glycol).
Il en est de même pour l’eau et l’éthanol qui rentrent dans la composition d’un liquide.
Procédures de contrôle interne et suivi de lots |
Respect des normes en vigueurs |
Procédures de test de nos e-liquides |
Et les arômes ?
Ils ne sont pas oubliés ! Le mélange aromatisant doit être de qualité alimentaire tel que définie dans le Règlement (CE) N° 1334/2008 et (CE) N° 1333/2008.
Ils ne doivent pas contenir de substances classées cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR 1 et 2) ainsi que des substances classées avec une toxicité spécifique pour les voies respiratoires (STOT catégorie 1), ne doivent pas être utilisées comme ingrédient lors de la fabrication d’un e-liquide.
Aucune huile ou corps gras, d’origine végétale ou minérale, glucose, fructose, lactose, maltose, saccharose, édulcorants etc… ne doit être utilisée comme ingrédient lors de la fabrication d’un e-liquide.
Et nos flacons ?
La norme prévoit des obligations concernant l’étiquetage, les matériaux du flacon, un bouchon scellé et respectant la norme NF EN ISO 8317.
En bref
Le Liquide Français va donc au-delà des obligations légal d’un fabricant qui sont :
- Les déclarations INRS (Synapse)
- Les numéros d’identification de mélange UFI (date d’obligation d’inscription 01/01/2020)
- La réglementation CPL REACH
- La fiche de données et de sécurité (FDS)
- L’application volontaire de la norme AFNOR XP D90-300-2
[1] numéro CAS que vous pouvez retrouver sur nos fiches de sécurité (FDS) à la page suivante : https://www.leliquidefrancais.com/fds